En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises se trouvent sur un même lieu de travail, les employeurs concernés doivent coopérer entre eux pour mettre en œuvre les règles de santé et de sécurité au travail. Cette obligation s'applique à tous les employeurs partageant un même lieu de travail avec des salariés d'autres entreprises.
Points clés
- S'applique quand des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail
- Les employeurs concernés ont une obligation de coopération entre eux
- Cette coopération porte sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail
- L'article ne précise pas les modalités concrètes de cette coopération
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.