En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que lorsqu'un employeur confie des tâches à un travailleur, il doit prendre en compte les capacités de ce dernier à appliquer les précautions nécessaires pour sa santé et sa sécurité. Cette prise en compte se fait selon la nature des activités de l'établissement. Cette règle s'applique à tout employeur au moment de l'attribution des tâches à ses salariés.
Points clés
- L'employeur doit considérer les capacités du travailleur avant de lui confier une tâche
- Cette évaluation porte sur l'aptitude à mettre en œuvre les précautions de santé et de sécurité
- La nature des activités de l'établissement est prise en compte dans cette évaluation
- S'applique au moment où l'employeur attribue des tâches au travailleur
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.