En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre la façon dont un salarié peut exercer son droit de retrait (le fait de quitter ou refuser une situation de travail dangereuse). Il précise que ce retrait doit se faire d'une manière qui ne crée pas, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Points clés
- Le salarié doit exercer son droit de retrait de façon responsable envers autrui
- Interdiction de créer un nouveau danger grave et imminent pour d'autres personnes en se retirant
- L'article ne précise pas d'autres conditions ou sanctions
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.