En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article protège les travailleurs qui exercent leur droit de retrait (le fait de quitter une situation de travail dangereuse). Si un travailleur ou un groupe de travailleurs se retire d'une situation qu'il avait un motif raisonnable de penser dangereuse pour sa vie ou sa santé, il ne peut ni être sanctionné ni voir son salaire réduit pour cela.
Points clés
- Le danger doit être grave et imminent pour la vie ou la santé
- Le motif du retrait doit être raisonnable
- Aucune sanction ne peut être prise contre le travailleur
- Aucune retenue de salaire ne peut être appliquée
- La protection s'applique à un travailleur seul ou à un groupe de travailleurs
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.