Chapitre Ier : Principes.

Code du travail · articles L4131-1 à L4131-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L4131-1Cet article dispose que le travailleur doit alerter immédiatement son employeur s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou…
  2. Art. L4131-2Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement…
  3. Art. L4131-3Cet article protège les travailleurs qui exercent leur droit de retrait (le fait de quitter une situation de travail dangereuse).
  4. Art. L4131-4Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.