En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article interdit aux élèves d'utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques (appareil permettant de communiquer, comme une tablette) dans les écoles maternelles, élémentaires, les collèges et les lycées, ainsi que pendant toute activité d'enseignement se déroulant hors de l'établissement. Le règlement intérieur de chaque établissement précise comment cette interdiction s'applique et prévoit les exceptions éventuelles, en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement. Dans les lycées proposant des formations d'enseignement supérieur, des règles particulières peuvent être prévues pour les étudiants.
Points clés
- Interdiction du téléphone mobile et des équipements de communications électroniques dans les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées, et lors des activités d'enseignement hors établissement.
- Le règlement intérieur fixe les modalités d'application et les exceptions, en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement.
- Dans les lycées avec formations d'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux équipements que les élèves en situation de handicap ou de trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser, selon les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier (renvoi à un autre texte).
- En cas de non-respect des règles, l'équipement peut être confisqué par un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance ; le règlement intérieur détermine les modalités de confiscation et de restitution.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte. Les modalités d'application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.
Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.