Le téléphone portable est-il interdit au collège ?
En bref
Oui, le téléphone portable est interdit à l'école, au collège et au lycée, sauf exceptions prévues par le règlement intérieur (art. L511-5).
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L511-5)
Interdiction du téléphone portable au collège
Oui, l'utilisation d'un téléphone mobile (ou de tout autre appareil de communication électronique) est interdite pour les élèves :
- dans les écoles maternelles, élémentaires, les collèges et les lycées ;
- et pendant toute activité scolaire se déroulant en dehors de l'établissement (sortie, voyage scolaire...).
Les exceptions possibles
Le règlement intérieur de chaque établissement précise :
- les modalités concrètes de cette interdiction ;
- les éventuelles exceptions (par exemple pour un usage pédagogique précis).
Cas particulier : élèves en situation de handicap
Cette interdiction ne s'applique pas aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, s'ils sont autorisés à utiliser un équipement dans le cadre prévu par la loi. (art. L511-5)
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
Si un élève ne respecte pas cette règle, un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer l'appareil. Le règlement intérieur fixe les conditions de la confiscation et de la restitution du téléphone. (art. L511-5)
En pratique
Pour connaître les règles précises applicables (horaires, lieux, exceptions), il faut consulter le règlement intérieur du collège concerné. En cas de désaccord sur une confiscation ou une sanction, il est possible de se rapprocher de la direction de l'établissement ou, si besoin, de l'inspection académique.
Sources
Articles de loi cités
Code de l'éducation
Article L511-5
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte. Les modalités d'application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants. Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.
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