Cantine et vie scolaire

Cantine, téléphone, tenue : ce que l'école peut imposer ou refuser

La vie à l'école est encadrée par le code de l'éducation et le règlement intérieur de chaque établissement. Certains droits, comme l'accès à la cantine, sont garantis à tous.

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01Questions

Les questions

  1. 01La cantine peut-elle refuser un enfant ?Non, dès qu'une cantine existe à l'école, elle doit accueillir tous les enfants scolarisés, sans discrimination liée à leur situation ou celle de leur famille.
  2. 02Le téléphone portable est-il interdit au collège ?Oui, le téléphone portable est interdit à l'école, au collège et au lycée, sauf exceptions prévues par le règlement intérieur (art. L511-5).
  3. 03Les signes religieux sont-ils interdits à l'école ?Oui, dans les écoles, collèges et lycées publics, les élèves ne peuvent pas porter de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (art. L141-5-1).
  4. 04Mon enfant est harcelé à l'école, que faire ?Le harcèlement scolaire est interdit et puni par la loi. L'établissement doit agir, et si les faits sont graves, une plainte pénale est possible.
  5. 05Quelles sanctions un collège peut-il prendre contre un élève ?Un collège peut prononcer plusieurs sanctions graduées, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive, prévues par le code de l'éducation. C'est le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui décide, selon la gravité des faits.
  6. 06Les parents peuvent-ils refuser un redoublement ?Non, les parents ne peuvent pas refuser un redoublement décidé par l'établissement, mais ils sont associés au dialogue avant la décision et peuvent faire appel une fois la décision notifiée.

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