En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, tout en respectant les titres, droits et usages collectifs et particuliers existants (les droits d'utilisation traditionnels de la forêt). Il liste plusieurs missions reconnues d'intérêt général concernant la protection et la gestion durable des forêts. Un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation doit également être tenu.
Points clés
- Les forêts, bois et arbres sont sous la sauvegarde de la Nation, sans porter atteinte aux titres, droits et usages collectifs et particuliers
- Sont reconnus d'intérêt général : la protection, la mise en valeur et le reboisement des bois et forêts dans une gestion durable
- Sont aussi reconnus d'intérêt général : la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières, ainsi que la protection de l'eau et de l'air par la forêt
- Sont également reconnus d'intérêt général : la préservation des sols forestiers (notamment pour la biodiversité et la fixation des sols en montagne) et le rôle de puits de carbone (stockage du dioxyde de carbone) des forêts dans la lutte contre le changement climatique
- Un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation doit être tenu
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général :
1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;
2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;
3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;
4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ;
5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.