Journal officiel · Loi

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Signé le: 22 août 2021
Publié au: JORF n°0196 du 24 août 2021
NOR: TREX2100379L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

L121-8

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L266-2

Code de commerce

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code rural et de la pêche maritime

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.