En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe les conditions à respecter pour qu'un producteur d'œufs puisse utiliser le qualificatif « fermier ». Il concerne les exploitants qui élèvent des poules pondeuses (poules qui produisent des œufs) de l'espèce Gallus gallus et souhaitent valoriser leurs œufs avec cette mention. Ces conditions portent à la fois sur le mode d'élevage des poules et sur l'organisation de l'exploitation agricole.
Points clés
- Les poules doivent être élevées selon le mode biologique, ou selon les règles permettant d'utiliser la mention « œufs de poules élevées en plein air » (fixées par le 1 de l'annexe II du règlement (CE) n° 589/2008)
- L'exploitant doit être propriétaire des poules et responsable de l'élevage
- L'alimentation des poules doit provenir de céréales produites par l'exploitant lui-même, ou achetées à des exploitations situées dans le même département ou les départements limitrophes (voisins)
- La production d'œufs ne doit pas être la seule source de revenu de l'exploitant
- Le nombre de poules pondeuses sur l'exploitation ne doit pas dépasser 6 000, et les œufs doivent être ramassés et triés manuellement chaque jour
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
1° Les poules pondeuses sont élevées selon le mode de production biologique ou selon les dispositions du 1 de l'annexe II du règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs permettant l'utilisation de la mention " œufs de poules élevées en plein air " ;
2° L'exploitation où sont élevées les poules pondeuses répond aux caractéristiques suivantes :
- l'exploitant est propriétaire des poules pondeuses assurant la production des œufs et est responsable de la conduite de l'élevage ;
- l'exploitant produit des céréales utilisées pour l'alimentation des poules pondeuses ou s'approvisionne auprès d'exploitations agricoles situées dans le département ou les départements limitrophes ;
- la production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu de l'exploitant ;
- le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ;
- les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement soit directement dans les pondoirs, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri.