Annexe

Code de l'action sociale et des familles · articles Annexe 1-1 à Annexe 5-2 · 44 articles

01Articles

Les 44 articles

  1. Art. Annexe 1-1Récapitulatif des indicateurs du tableau de bord prévu à l'article R.
  2. Art. Annexe 1-2CAHIER DES CHARGES DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DE L'AUTONOMIE Préambule En application de l'article L.
  3. Art. Annexe 2-1Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Nom de naissance (en majuscules) :
  4. Art. Annexe 2-2ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR 1 Calcul des rangs Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté.
  5. Art. Annexe 2-3DOSSIER DE DEMANDE D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT ET LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES I.
  6. Art. Annexe 2-3-1Cet article fixe la liste des prestations minimales liées à l'hébergement que tout EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) doit fournir à ses résidents.
  7. Art. Annexe 2-3-2Prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par les résidences autonomie :
  8. Art. Annexe 2-3-3FORMULE DE CALCUL DU TAUX ANNUEL MAXIMAL D'ÉVOLUTION DES PRIX DU SOCLE DE PRESTATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L.
  9. Art. Annexe 2-4GUIDE-BARÈME POUR L'ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES Introduction générale au guide-barème Le présent guide-barème a pour objet de permettre la détermination d'un…
  10. Art. Annexe 2-5Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Chapitre 1er :
  11. Art. Annexe 2-6Cet article présente le modèle officiel d'arrêté utilisé par le président du conseil départemental pour délivrer un agrément en vue d'adoption.
  12. Art. Annexe 2-7Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption Délivrée le ...
  13. Art. Annexe 2-8LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES 1.
  14. Art. Annexe 2-8-1INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE I.-Informations préalables :
  15. Art. Annexe 2-9Cet article présente le modèle officiel du formulaire à remplir pour demander la carte mobilité inclusion (CMI, une carte facilitant certains droits et priorités pour les personnes en situation de…
  16. Art. Annexe 2-10DÉPARTEMENT Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D.
  17. Art. Annexe 2-11RESSOURCES MENSUELLES TAUX DE L'AIDE FINANCIÈRE APPLIQUÉE AU COÛT de l'aide technique (dans la limite le cas échéant, de plafonds fixés par les financeurs) 1 personne 2 personnes Jusqu'à 0,758 fois…
  18. Art. Annexe 2-12CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ PRÉVU À L'ARTICLE L.
  19. Art. Annexe 3-0CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE MENTIONNÉS À L'ARTICLE L.
  20. Art. Annexe 3-0-1CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE AUX FAMILLES MENTIONNÉS AUX 1° ET 16° DE…
  21. Art. Annexe 3-1ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES a) Calcul du prix de journée " hébergement " :
  22. Art. Annexe 3-5TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES DES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE…
  23. Art. Annexe 3-6TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR) DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ÉTABLISSEMENT COLONNES A B C D E Cotation GIR Valorisation…
  24. Art. Annexe 3-7TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE PROPOSITION de l'établissement RETENU PAR le président du conseil départemental Total des charges d'exploitation de la section tarifaire dépendance =…
  25. Art. Annexe 3-8CONTRAT TYPE D'ACCUEIL À TITRE ONÉREUX PAR DES PARTICULIERS DE PERSONNES AGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES Préambule L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes…
  26. Art. Annexe 3-8-1ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE GRÉ À GRÉ CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES Préambule L'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes…
  27. Art. Annexe 3-8-2ACCUEILLANTS FAMILIAUX EMPLOYÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉES Préambule L'accueil à titre onéreux, par…
  28. Art. Annexe 3-8-3RÉFÉRENTIEL D'AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX L'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes en situation de handicap, est une activité…
  29. Art. Annexe 3-8-4RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX I.
  30. Art. Annexe 3-9MODÈLE DE " CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL " ÉTABLI ENTRE L'ÉTABLISSEMENT OU LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ Entre Mme, M.
  31. Art. Annexe 3-9-1MESURES INDIVIDUELLES PERMETTANT D'ASSURER L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET LA SÉCURITÉ DU RÉSIDENT ET DE SOUTENIR L'EXERCICE DE SA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR I.
  32. Art. Annexe 3-11CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DÉNOMMÉES «
  33. Art. Annexe 3-12CAHIER DES CHARGES POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SUPPLÉANCES À DOMICILE DU PROCHE AIDANT OU DANS LE CADRE DE SÉJOURS DE RÉPIT AIDANTS-AIDES DÉROGATOIRES AU DROIT DU TRAVAIL I.-Dispositions…
  34. Art. Annexe 4-1BARÈME DES BOURSES D'ÉTUDES PRÉVU À L'ARTICLE D.
  35. Art. Annexe 4-2CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION La notice d'information contient obligatoirement les éléments suivants :
  36. Art. Annexe 4-3CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE MAJEURE PROTÉGÉE Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le…
  37. Art. Annexe 4-4MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS Le récépissé contient obligatoirement les éléments suivants :
  38. Art. Annexe 4-5MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES Le récépissé contient obligatoirement les éléments suivants :
  39. Art. Annexe 4-6LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN TECHNIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R.
  40. Art. Annexe 4-8Cet article fixe le référentiel utilisé par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) pour instruire et évaluer les demandes d'agrément des assistants maternels, que ce…
  41. Art. Annexe 4-9RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS FAMILIAUX PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL L'assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant…
  42. Art. Annexe 4-10Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance (article D.
  43. Art. Annexe 5-1Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce En tant que structure relevant du 3° du I de l'article L.
  44. Art. Annexe 5-2Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques En tant que structure relevant du 2° du I de l'article L.