Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

Code de l'action sociale et des familles · articles R231-1 à R231-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R231-1Le montant de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées en application de l'article L.
  2. Art. R231-2L'octroi des services ménagers mentionnés à l'article L.
  3. Art. R231-3Les dépenses afférentes au fonctionnement des foyers mentionnés à l'article L.
  4. Art. R231-4L'accueil à titre onéreux chez un particulier au titre de l'aide sociale donne lieu à une prise en charge compte tenu :
  5. Art. R231-5L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.
  6. Art. R231-6La somme minimale laissée mensuellement à la disposition des personnes placées dans un établissement au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, par application des dispositions des articles L.