Section 5 : Cadre de vie et locaux

Code de l'action sociale et des familles · articles D341-22 à D341-24 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D341-22La pouponnière est organisée de manière à proposer un cadre de vie et des accompagnements répondant aux besoins fondamentaux et au développement des enfants.
  2. Art. D341-23Tout établissement comprend une ou plusieurs unités de vie.
  3. Art. D341-24Sans préjudice de la visite de conformité prévue à l'article L.