Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social

Code de l'action sociale et des familles · articles D341-1 à D341-24 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. D341-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les enfants âgés de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance, accueillis dans un établissement hébergeant des mineurs en…
  2. Art. D341-2Pour la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L.

  3. Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service

    Art. D341-3Les pouponnières à caractère social accueillent les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de…
  4. Art. D341-4Les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire peuvent être réunies au sein d'un même établissement à condition que celui-ci comprenne deux services distincts en…
  5. Art. D341-5Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d'assistants familiaux chargés d'accueillir des enfants âgés de moins de trois ans.
  6. Art. D341-6La capacité maximale d'accueil autorisée d'une pouponnière à caractère social est fixée à trente places, hors du service d'accueil familial.

  7. Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants

    Art. D341-7Sauf dans les cas où l'état de l'enfant ne le permet pas, l'enfant est orienté au sein d'une pouponnière à caractère social après une évaluation pluridisciplinaire de sa situation et de ses besoins…
  8. Art. D341-8Sans préjudice de l'accueil effectif de l'enfant, notamment en cas d'urgence, le dossier d'admission de l'enfant au sein d'une pouponnière à caractère social comprend :
  9. Art. D341-9L'établissement conserve et tient à la disposition du médecin référent en protection de l'enfance et du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à…
  10. Art. D341-10L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement.
  11. Art. D341-11La pouponnière propose aux parents un accompagnement à la parentalité effectué par l'équipe référente de l'enfant.
  12. Art. D341-12L'accueil de l'enfant se trouvant dans la situation mentionnée à l'article D.
  13. Art. D341-13Le règlement de fonctionnement de la pouponnière à caractère social prévoit :
  14. Art. D341-14Un médecin intervient dans chaque pouponnière pour surveiller la santé des enfants accueillis.

  15. Section 4 : Personnels

    Art. D341-15Au regard de leurs missions, ainsi que du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'elles accueillent, les pouponnières veillent à disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée de…
  16. Art. D341-16I.
  17. Art. D341-17Lorsqu'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice assure la direction de la pouponnière, il doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en…
  18. Art. D341-18Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice accompagnent les autres professionnels en matière de santé et de prévention.
  19. Art. D341-19Les professionnels autorisés à exercer la profession d'auxiliaire de puériculture conformément à l'article L.
  20. Art. D341-20Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants intervenant au sein d'une pouponnière à caractère social :
  21. Art. D341-21Le psychologue mentionné au 3° du I de l'article D.

  22. Section 5 : Cadre de vie et locaux

    Art. D341-22La pouponnière est organisée de manière à proposer un cadre de vie et des accompagnements répondant aux besoins fondamentaux et au développement des enfants.
  23. Art. D341-23Tout établissement comprend une ou plusieurs unités de vie.
  24. Art. D341-24Sans préjudice de la visite de conformité prévue à l'article L.