Chapitre X : Village d'enfants

Code de l'action sociale et des familles · article D34-10-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D34-10-1Les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en…