Sous-section 1 : Organisation

Code de l'action sociale et des familles · articles R522-10 à R522-26 · 17 articles

01Articles

Les 17 articles

  1. Art. R522-10L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend :
  2. Art. R522-11La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de trois ans, renouvelable une fois.
  3. Art. R522-12Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés dans les mêmes conditions.
  4. Art. R522-13La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.
  5. Art. R522-14Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.
  6. Art. R522-15Le conseil d'administration établit son règlement intérieur, qui est publié au Recueil des actes administratifs du département.
  7. Art. R522-16Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président.
  8. Art. R522-17L'ordre du jour des réunions du conseil est préparé par le directeur et arrêté par le président.
  9. Art. R522-18Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est présente.
  10. Art. R522-19Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur.
  11. Art. R522-20Outre les matières énumérées à l'article L.
  12. Art. R522-21Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par son président ou par le directeur de l'agence.
  13. Art. R522-22Le conseil d'administration peut, par délibération, déléguer au directeur, dans les conditions et limites qu'il détermine, ses attributions relatives à l'organisation générale de l'agence et celles…
  14. Art. R522-23Le directeur représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  15. Art. R522-24Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants :
  16. Art. R522-25Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.
  17. Art. R522-26Les avis et propositions du comité d'orientation sont adoptés à la majorité des membres présents.