Titre VI : Polynésie française

Code de l'action sociale et des familles · articles R561-1 à R566-1 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

    Art. R561-1Sont applicables en Polynésie française les articles R.

  2. Chapitre II : Pupilles de l'Etat

    Art. R562-1Les articles R.
  3. Art. R562-2I.-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R.
  4. Art. R562-3Outre le tuteur, chaque conseil de famille comprend :
  5. Art. R562-4Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R.
  6. Art. R562-5Dans le cas où l'admission d'un pupille est prononcée en Polynésie française et que lieu de placement est fixé dans un autre territoire de la République, le président de la Polynésie française…

  7. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

    Art. R563-1L'article R.

  8. Chapitre IV : Protection des majeurs › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R564-1I.-Les articles R.
  9. Art. D564-1-1Les dispositions réglementaires des chapitres Ier et II du titre VII du livre IV sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes et de celles prévues aux autres…

  10. Chapitre IV : Protection des majeurs › Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs › Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. R564-2En Polynésie française :
  11. Art. D564-2-1Pour son application en Polynésie française, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié :
  12. Art. R564-3Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs mentionnés à l'article L.

  13. Chapitre IV : Protection des majeurs › Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs › Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Art. R564-4Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article L.
  14. Art. R564-5L'autorisation d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
  15. Art. R564-6Le financement public mentionné à l'article L.

  16. Chapitre IV : Protection des majeurs › Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs › Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Art. R564-7En Polynésie française :
  17. Art. D564-8Pour son application en Polynésie française, la section 1 du chapitre II du titre VII du livre IV est ainsi modifiée :
  18. Art. D564-9L'article D.

  19. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Art. R565-1Les dispositions des articles D.

  20. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

    Art. R566-1Les articles R.