Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code de l'action sociale et des familles · articles R581-1 à R587-1 · 20 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux articles R581-1 à R581-3
- Chapitre II : Revenu de solidarité active article R582-1
- Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions article R582-2
- Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles article R583-1
- Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille article R584-1
- Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées articles R585-1 à R585-12
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution article R586
- Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles article R587-1
02Articles
Les 20 articles
Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 1 : Dispositions générales
Art. R581-1Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du titre Ier du livre III du présent code :Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
Art. R581-2I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D.Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Art. R581-3Pour l'application de l'article R.Chapitre II : Revenu de solidarité active
Art. R582-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception des articles R.Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
Art. R582-2Pour l'application de l'article R.Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Art. R583-1Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles D.Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Art. R584-1Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R.Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées › Section 1 : Dispositions générales
Art. R585-1Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées › Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
Art. R585-3Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées › Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 3 : Conférence des financeurs
Art. R585-4Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre III du titre III du livre II :Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées › Section 3 : Personnes handicapées
Art. R585-5Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R.- Art. R585-6Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
- Art. R585-7La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L.
- Art. R585-8Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R.
- Art. R585-9Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R.
- Art. R585-10Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
- Art. R585-11Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
- Art. R585-12Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
Art. R586Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles R.Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles
Art. R587-1Pour l'application des articles R.