Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · articles R585-1 à R585-12 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions générales article R585-1
- Section 2 : Personnes âgées articles R585-3 à R585-4
- Section 3 : Personnes handicapées articles R585-5 à R585-12
02Articles
Les 11 articles
Section 1 : Dispositions générales
Art. R585-1Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
Art. R585-3Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 3 : Conférence des financeurs
Art. R585-4Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre III du titre III du livre II :Section 3 : Personnes handicapées
Art. R585-5Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R.- Art. R585-6Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
- Art. R585-7La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L.
- Art. R585-8Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R.
- Art. R585-9Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R.
- Art. R585-10Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
- Art. R585-11Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
- Art. R585-12Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.