Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Code des assurances · articles A134-1 à A134-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. A134-1Pour l'application de l'article R.
  2. Art. A134-2La provision pour garantie à terme mentionnée au 11° de l'article R.
  3. Art. A134-3La revalorisation des garanties mentionnée au 2e alinéa de l'article R.
  4. Art. A134-4La conversion mentionnée à l'article R.
  5. Art. A134-5Un montant intermédiaire de provision de diversification est calculé au moins chaque mois où n'est pas effectué l'arrêté du compte de participation aux résultats.
  6. Art. A134-6Les supports visés au deuxième alinéa de l'article R.
  7. Art. A134-7Les éléments suivants relatifs aux engagements relevant respectivement du 1° et du 2° de l'article L.