Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Code des assurances · articles A160-1 à Annexe à l'article A160-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre unique › Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.

    Art. A160-1Le registre des oppositions prévu par l'article A.

  2. Chapitre unique › Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.

    Art. A160-2Les entreprises d'assurance sur la vie peuvent, avec l'accord du bénéficiaire de la rente et, dans les conditions spécifiées aux articles A.
  3. Art. A160-3Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A.
  4. Art. A160-4Dans le cas où chaque quittance d'arrérage peut être amenée au seuil mentionné à l'article A.

  5. Chapitre unique › Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.

    Art. Annexe à l'article A160-1Numéros d'ordre Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) Identification de l'opposant (nom, prénoms…