Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs

Code des assurances · articles A230-5 à Annexe art A230-7 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre unique.

    Art. A230-5L'assureur doit remettre à l'assuré, lors du paiement de la première prime, l'attestation d'assurance prévue à l'article L.
  2. Art. A230-6A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L.
  3. Art. A230-7Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article L.
  4. Art. Annexe art A230-6(Nom et siège de l'entreprise et mentions obligatoires) Attestation d'assurance de responsabilité civile chasse L'entreprise d'assurance susnommée......
  5. Art. Annexe art A230-7(Nom et siège de l'entreprise et mentions obligatoires) Attestation d'assurance temporaire de responsabilité civile chasse L'entreprise d'assurance susnommée......