Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Code des assurances · articles A332-1 à A332-7 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

    Art. A332-1I.-La caution ou engagement équivalent visée au troisième alinéa de l'article R.
  2. Art. A332-2I.-Le système d'analyse et de mesure des risques, mentionné à l'article R.
  3. Art. A332-3Le passif d'un fonds de prêts à l'économie mentionné à l'article R.
  4. Art. A332-4Lorsqu'un organisme de titrisation ou un fonds d'investissement professionnel spécialisé comporte plusieurs compartiments, l'application des règles mentionnées aux articles R.

  5. Section III : Estimation des éléments d'actif.

    Art. A332-7I.-Les entreprises mentionnées à l'article L.