Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Code des assurances · articles A332-1 à A334-1 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif articles A332-1 à A332-7
- Chapitre IV : Solvabilité des entreprises article A334-1
02Articles
Les 6 articles
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif › Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
Art. A332-1I.-La caution ou engagement équivalent visée au troisième alinéa de l'article R.- Art. A332-2I.-Le système d'analyse et de mesure des risques, mentionné à l'article R.
- Art. A332-3Le passif d'un fonds de prêts à l'économie mentionné à l'article R.
- Art. A332-4Lorsqu'un organisme de titrisation ou un fonds d'investissement professionnel spécialisé comporte plusieurs compartiments, l'application des règles mentionnées aux articles R.
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif › Section III : Estimation des éléments d'actif.
Art. A332-7I.-Les entreprises mentionnées à l'article L.Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Art. A334-1I.-Les actions de préférence entrant dans la composition de la marge de solvabilité mentionnées au 1 du I des articles R.