Titre Ier : Intermédiation en assurance

Code des assurances · articles A512-1 à A512-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre II : Principes généraux › Section I : Obligation d'immatriculation.

    Art. A512-1Le dossier mentionné à l'article R.
  2. Art. A512-2Le renouvellement de l'immatriculation, mentionné à l'article L.
  3. Art. A512-3Le registre des intermédiaires mentionné à l'article R.

  4. Chapitre II : Principes généraux › Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice.

    Art. A512-4Le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue au I de l'article R.
  5. Art. A512-5Le montant de la garantie financière mentionnée à l'article R.
  6. Art. A512-6Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R.
  7. Art. A512-7Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R.
  8. Art. A512-8I.-En application du II de l'article R.

  9. Chapitre II : Principes généraux › Section III : Agrément des associations professionnelles

    Art. A512-9Le dossier prévu à l'article R.