Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Code des assurances · articles A522-1 à Annexe art. A522-1 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie articles A522-1 à Annexe art. A522-1
- Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie article A522-2
02Articles
Les 3 articles
Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. A522-1L'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L.Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. A522-2I.-1° La durée mentionnée au 2° du III de l'article L.Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. Annexe art. A522-1ANNEXE À L'ARTICLE A.