Livre V : Intermédiaires d'assurance
Code des assurances · articles A512-1 à Annexe art. A522-1 · 12 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Intermédiation en assurance articles A512-1 à A512-9
- Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite articles A522-1 à Annexe art. A522-1
02Articles
Les 12 articles
Titre Ier : Intermédiation en assurance › Chapitre II : Principes généraux › Section I : Obligation d'immatriculation.
Art. A512-1Le dossier mentionné à l'article R.- Art. A512-2Le renouvellement de l'immatriculation, mentionné à l'article L.
- Art. A512-3Le registre des intermédiaires mentionné à l'article R.
Titre Ier : Intermédiation en assurance › Chapitre II : Principes généraux › Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice.
Art. A512-4Le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue au I de l'article R.- Art. A512-5Le montant de la garantie financière mentionnée à l'article R.
- Art. A512-6Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R.
- Art. A512-7Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R.
- Art. A512-8I.-En application du II de l'article R.
Titre Ier : Intermédiation en assurance › Chapitre II : Principes généraux › Section III : Agrément des associations professionnelles
Art. A512-9Le dossier prévu à l'article R.Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite › Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. A522-1L'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L.Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite › Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. A522-2I.-1° La durée mentionnée au 2° du III de l'article L.Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite › Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Art. Annexe art. A522-1ANNEXE À L'ARTICLE A.