Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Code des assurances · articles R143-1 à R143-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R143-1I.-Le présent chapitre s'applique aux opérations mentionnées à l'article L.
- Art. R143-2I.
- Art. R143-3Pour l'application de l'article L.
- Art. R143-4Le comité de surveillance émet un avis sur le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L.
- Art. R143-5Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L.
- Art. R143-6Les modalités techniques de mise en oeuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.