Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code des assurances · articles R310-4 à R310-10-4 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance.

    Art. R310-4I.-Les informations relatives au contrat de mandat de gestion de portefeuille ou au contrat de souscription à un placement collectif mentionnées au II de l'article L.
  2. Art. R310-5Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par une entreprise…
  3. Art. R310-6Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par un fonds de…
  4. Art. R310-6-1Les entreprises agréées en France mentionnées à l'article L.
  5. Art. R310-10-1Pour l'application des titres Ier à V, les entreprises visées à l'article L.

  6. Section II : Dispositions générales applicables aux entreprises de réassurance.

    Art. R310-10-3Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par une entreprise…
  7. Art. R310-10-4I.-Les entreprises de réassurance, dont le siège social est situé dans un Etat qui n'est ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ni membre de l'Organisation de coopération et de…