Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Code des assurances · article R334-39 · 1 article

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L’article

  1. Art. R334-39Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques…