Chapitre III : L'interprétation du contrat

Code civil · articles 1188 à 1192 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 1188Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
  2. Art. 1189Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.
  3. Art. 1190Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.
  4. Art. 1191Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.
  5. Art. 1192On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.