Sous-section 2 : La pluralité de sujets

Code civil · articles 1309 à 1320 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Art. 1309L'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux.

  2. Paragraphe 1 : L'obligation solidaire

    Art. 1310La solidarité est légale ou conventionnelle ;
  3. Art. 1311La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance.
  4. Art. 1312Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.
  5. Art. 1313La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.
  6. Art. 1314La demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.
  7. Art. 1315Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles.
  8. Art. 1316Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a…
  9. Art. 1317Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.
  10. Art. 1318Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres.
  11. Art. 1319Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation.

  12. Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible

    Art. 1320Chacun des créanciers d'une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat, peut en exiger et en recevoir le paiement intégral, sauf à rendre compte aux autres ;