Section 3 : La novation

Code civil · articles 1329 à 1335 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. 1329La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.
  2. Art. 1330La novation ne se présume pas ;
  3. Art. 1331La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un…
  4. Art. 1332La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
  5. Art. 1333La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur.
  6. Art. 1334L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.
  7. Art. 1335La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres.