Section 2 : La cession de dette

Code civil · articles 1327 à 1328-1 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. 1327Un débiteur peut, avec l'accord du créancier, céder sa dette.
  2. Art. 1327-1Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte.
  3. Art. 1327-2Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l'avenir.
  4. Art. 1328Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution…
  5. Art. 1328-1Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés subsistent.