Chapitre V : Des obligations de l'acheteur.

Code civil · articles 1650 à 1657 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. 1650La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.
  2. Art. 1651S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.
  3. Art. 1652L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivants :
  4. Art. 1653Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait…
  5. Art. 1654Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.
  6. Art. 1655La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.
  7. Art. 1656S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du…
  8. Art. 1657En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.