Section 1 : Dispositions générales.

Code civil · articles 1800 à 1803 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. 1800Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
  2. Art. 1801Il y a plusieurs sortes de cheptels :
  3. Art. 1802On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
  4. Art. 1803A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.