Section 3 : Du cheptel à moitié.

Code civil · articles 1818 à 1820 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. 1818Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.
  2. Art. 1819Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
  3. Art. 1820Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.