Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.

Code civil · articles 1821 à 1826 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. 1821Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de…
  2. Art. 1822L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur ;
  3. Art. 1823Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.
  4. Art. 1824Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.
  5. Art. 1825La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
  6. Art. 1826A la fin du bail ou lors de sa résolution, le preneur doit laisser des animaux de chaque espèce formant un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge…