Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.

Code civil · articles 1827 à 1830 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. 1827Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
  2. Art. 1828On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
  3. Art. 1829Ce cheptel finit avec le bail de métayage.
  4. Art. 1830Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.