Section 1 : De la nature du prêt à usage.

Code civil · articles 1875 à 1879 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 1875Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
  2. Art. 1876Ce prêt est essentiellement gratuit.
  3. Art. 1877Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
  4. Art. 1878Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
  5. Art. 1879Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.