Sous-paragraphe 6 : De l'utilisation des travaux d'autres intervenants

Code de commerce · articles A821-89 à A821-91 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. A821-89La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  2. Art. A821-90La norme d'exercice professionnel relative à l'intervention d'un expert, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  3. Art. A821-91La norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :