Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

Code de commerce · articles L921-2 à L921-14 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L921-2Les dérogations prévues par les articles L.
  2. Art. L921-3Pour l'application de l'article L.
  3. Art. L921-3-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  4. Art. L921-4A l'article L.
  5. Art. L921-6A l'article L.
  6. Art. L921-8Au 6° de l'article L.
  7. Art. L921-11Le deuxième alinéa de l'article L.
  8. Art. L921-13Le premier alinéa de l'article L.
  9. Art. L921-14Le dernier alinéa de l'article L.