LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Code de commerce · articles L910-1 à L960-5 · 320 articles
01Sommaire
Subdivisions
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. articles L910-1 à L917-5
- TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer articles L910-1 A à L910-1 J
- TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte. articles L920-1 à L927-4
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. articles L930-1 à L938-1
- TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française. articles L940-1 à L947-13
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. articles L950-1 à L958-2
- TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. articles L960-1 à L960-5