Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

Code de commerce · articles L951-1-1 à L951-14 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. L951-1-1A l'article L.
  2. Art. L951-1-2Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L.
  3. Art. L951-2Les dérogations prévues par les articles L.
  4. Art. L951-3A l'article L.
  5. Art. L951-4Pour l'application des articles L.
  6. Art. L951-5A l'article L.
  7. Art. L951-7L'article L.
  8. Art. L951-8Pour l'application de l'article L.
  9. Art. L951-10Le deuxième alinéa de l'article L.
  10. Art. L951-12Le premier alinéa de l'article L.
  11. Art. L951-13L'article L.
  12. Art. L951-14L'article L.