Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Code de la consommation · articles D824-1 à D824-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D824-1Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la…
  2. Art. D824-2Le Conseil est consulté sur la définition de la politique publique de l'alimentation et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent.
  3. Art. D824-3La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L.
  4. Art. D824-4Le Conseil national de l'alimentation comprend :
  5. Art. D824-5Les membres des collèges a à h mentionnés au 1° de l'article D.
  6. Art. D824-6Le président du Conseil est désigné, pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation.
  7. Art. D824-7Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
  8. Art. D824-8Le Conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.