Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles L151-1 à L151-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L151-1Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d'occupation et…
  2. Art. L151-2Les règles de construction relatives à la qualité sanitaire des bâtiments prises en application des dispositions du présent titre sont définies de façon cohérente avec les règles générales d'hygiène…