Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale
Code de la construction et de l'habitation · articles L171-1 à L171-4 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L171-1La construction et la rénovation de bâtiments contribuent à atteindre les objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L.
- Art. L171-2Les informations relatives aux produits de construction et équipements nécessaires pour apprécier le respect des résultats minimaux mentionnés à l'article L.
- Art. L171-3Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L.
- Art. L171-4I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L.