Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Code de la construction et de l'habitation · articles L171-1 à L175-2 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

    Art. L171-1La construction et la rénovation de bâtiments contribuent à atteindre les objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L.
  2. Art. L171-2Les informations relatives aux produits de construction et équipements nécessaires pour apprécier le respect des résultats minimaux mentionnés à l'article L.
  3. Art. L171-3Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L.
  4. Art. L171-4I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L.

  5. Chapitre II : Construction de bâtiments

    Art. L172-1Pour la construction de bâtiments neufs, sont fixés par décret en Conseil d'Etat les résultats minimaux :

  6. Chapitre III : Bâtiments existants

    Art. L173-1Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable…
  7. Art. L173-1-1Cet article dispose que les bâtiments existants à usage d'habitation sont classés selon leur niveau de performance énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.
  8. Art. L173-2Cet article dispose qu'à partir du 1er janvier 2028, les logements doivent avoir un niveau de performance énergétique (mesuré par le diagnostic de performance énergétique, ou DPE) compris entre les…

  9. Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

    Art. L174-1I.
  10. Art. L174-2Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la…
  11. Art. L174-3Les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment.

  12. Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

    Art. L175-1Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L.
  13. Art. L175-2I.-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par…