Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

Code du travail · article L5132-15-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. L5132-15-2Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut…